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O uverture de l'enquête publique Par arrêté en date du 04/08/2011, Mme. le Maire de TRESPOUX-RASSIELS a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision du P.O.S. et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). A cet effet, Monsieur BESSIERES, domicilié 6 route du Causse 46140 CASTELFRANC, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. L’enquête se déroulera à la mairie du lundi 5 septembre 2011 au vendredi 7 octobre 2011 inclus. Le dossier d’enquête est consultable en mairie aux jours et horaires d’ouverture habituels à savoir du lundi au jeudi de 13h30 à 18h et le vendredi de 13h à 17h. Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie :
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