Menu Interne
Associations
Éducation
Actus Dates
No current events.
Taux d'imposition 2011
L'an deux mille onze et le 21 avril à 18 heures 15
le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Madame Christiane SOUBIROU, Maire
Présents : LAVAUR.MAZIERES.ANDRAL.CORREIA.GARROUTY.
MALBEC. MITAINE. SAMTMANN
Absents : JOUVES.MAURILLON.RAYNAL
Procurations : ASNAR.PERRIDON
Secrétaire de séance : LAVAUR Pascal
Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 de notification des taux d’imposition de 2011 de la taxe d’habitation et des taxes foncières.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du taux d’imposition à appliquer à chacune des trois taxes directes locales pour l’année 2011.
- Décide de voter les taux suivants portés au cadre II de l’état 1259 intitulé « état de notification des taux d’imposition de 2011 de la taxe d’habitation et des taxes foncières à savoir :
Taux votés Bases d’imposition Produit des taxes directes
Prévisionnelles 2011 attendu pour 2011
TAXE HABITATION : 11.15 % 647 600 € 72 207€
FONCIER BATI 24,17 % 378 100 € 91 387€
FONCIER NON BATI 201,37 % 13 300 € 26 782€
190 376€
POUR: 07
CONTRE : 04
FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

• La Mairie