Compte rendu 21.07.2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 Juillet 2011 à 18h 15

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Madame SOUBIROU, Maire.

Présents : LAVAUR. MAZIERES. ANDRAL. CORREIA. PERRIDON. MALBEC. ASNAR. SAMTMAN

Absents : JOUVES. MAURILLON. RAYNAL. GARROUTY. ASNAR. MITAINE

Secrétaire de séance : LAVAUR Pascal

 

I – Informations :

 

• Orientations d’Aménagement modifiées suite à l’avis des Personnes Publiques Associées

Madame le Maire présente les modifications suivantes :

 

Préambule

Les Orientations d’Aménagement donnent une “ligne de conduite” pour maîtriser l’urbanisation à venir et assurer une qualité des espaces publics et collectifs dans le cadre des principes évoqués dans le P.A.D.D. Dans le présent dossier de PLU, toutes les zones 1AU sont concernées par ces orientations d’aménagement.

Les orientations d’aménagement indiquent ici:

- le tracé des futures voies et des chemins piétons / vélos, la situation des espaces collectifs,

- la répartition des logements en fonction des typologies (habitat individuel isolé sur la parcelle ou groupé, habitat collectif ou intermédiaire),

- le nombre moyen estimé de logements par secteur Ces deux derniers points étant une traduction du PLH. Ces orientations d’aménagement ont été réalisées selon les principes suivants:

- prendre en compte les caractéristiques du site (relief, végétation, raccords avec le contexte…),

- créer un maillage de voirie et de liaisons piétons/vélos efficace qui permette de relier les futurs quartiers aux pôles urbains de la commune, en évitant les impasses dans la mesure du possible,

- encourager les déplacements doux,

- compléter le réseau existant d’espaces publics,

- rendre possible une typologie variée de logements et de taille de parcelles, afin de favoriser la mixité sociale et optimiser les équipements publics (réseaux, voiries, écoles...),

- proposer une organisation de la zone qui soit en cohérence avec le règlement du PLU (pièce 4.1. notamment) en ce qui concerne les implantations des futures constructions afin que celles-ci puissent à la fois générer une image urbaine, bien s’articuler avec l’existant et prendre en compte les principes d’une architecture durable, économe et de qualité. Les projets devront ainsi être compatibles avec ces orientations d’aménagement. La notion de compatibilité est décrite plus précisément dans chaque zone.

 

SECTEUR A L'EST DE LA MAIRIE

 

PRINCIPE DE VOIRIE:

Principe de voirie 4: Réorganiser le sens de circulation vers Lannac afin de sécuriser les accès. Mise en place d’un sens unique: entrée par le croisement actuel.

Principe de voirie 5: Entrée de la zone 1AU par la voirie existante (voie communale n°1)

Principe de voirie 6: Réorganiser le sens de circulation en quittant Lannac. Mise en place d’un sens unique traversant la zone 1AU afin de repiquer sur la voie existante amenant au château d’eau. Principe général de sens unique au sein de la zone 1AU.

Principe de voirie 7: Utiliser l’accès existant sur la RD29 (accès au château d’eau, cimetière...). Accès plus sécurisé et qui sera amélioré, en termes de visibilité grâce à l’emplacement réservé n°10.

Principe général: aucun nouvel accès ne sera créé sur la RD27. Les voiries devront le plus possible collées aux courbes de niveaux.

PRINCIPE DE LIAISON DOUCE:

Principe de liaisons douces (piétons/vélos) permettant de relier Lannac et la zone 1AU aux équipements collectifs (école, équipements sportifs, salle des fêtes...) et services du bourg «quartier mairie», ER n°23.

PRINCIPE D’ESPACES COLLECTIFS:

Aucun espace collectif n’est prévu sur ce secteur, compte tenu de la proximité immédiate des espaces existant à proximité de l’école.

PRINCIPE DE RÉPARTITION DES LOGEMENTS:

Compte tenu des objectifs du PLH, sur ce secteur, les logements pourraient se répartir de la façon suivante: 75% de logements individuels en accession, 15% de logements individuels locatifs à financement social, 10% de logements collectifs ou intermédiaires de type promotion privée.

EMPLACEMENTS RÉSERVES:

L’emplacement réservé sur la zone est prévu pour de la voirie, pour le parking de la future halle et pour un éventuel équipement public.

L’emplacement réservé au nord de la zone 1AU est prévu pour de la voirie (à la fois pour les déplacements motorisés mais également pour les déplacements doux)

L’emplacement réservé au sud du secteur est prévu pour améliorer la visibilité de la sortie sur la RD.

L’emplacement réservé à l’est du secteur est prévu pour aménager le carrefour.

PRINCIPE DE DENSITÉ:

Sur le secteur, 1,1ha sont constructibles, soustraction faite (-20% de la superficie totale constructible) des voiries, espaces collectifs, espaces de stockage.... Une superficie moyenne de 1100m² par lot serait envisageable soit environ 10 lots.

PRINCIPE D’IMPLANTATION AU SEIN DE LA PARCELLE:

Compte tenu de la topographie du secteur, au moins une façade principale des nouvelles constructions d’habitations devra être implantée dans une bande de 10 à 15m à partir de la voirie à créer ou du fond de la parcelle selon l’exposition la plus favorable.

PRINCIPE DE PROTECTION DES ELEMENTS IDENTITAIRES:

La végétation, les murets... devront être préservés au maximum.

ORDURES MENAGERES:

Un point de regroupement d’une taille de 2m² par container d’OM devra être prévu sur le tronçon de route vers Lannac, à raison d’un container de 660 litres pour 4 à 5 foyers.

 

SECTEUR À L’OUEST DE LA MAIRIE:

 

PRINCIPE DE VOIRIE:

Principe de voirie 1: Ne pas créer de nouvel accès sur la RD27. L’entrée et la sortie de cette zone devra se faire par la voirie desservant le hameau de Larroque. Un espace destiné à accueillir les ordures ménagères devra être implanté à l’entrée de la zone afin d’en faciliter l’accès aux camions de ramassage. Principe général de sens unique au sein de la zone 1AU.

Principe de voirie 2: Ne pas créer de nouvel accès sur la RD27. L’entrée et la sortie de ce secteur se fera par la voirie communale existante le long de la mairie.

Principe de voirie 3: Garder un accès ultérieur (piéton et route) pour un agrandissement futur de la zone vers Larroque. De manière à permettre des liaisons inter-quartiers.

-Principe général: aucun nouvel accès ne sera créé sur la RD27. Les voiries devront le plus possible collées aux courbes de niveaux.

PRINCIPE DE LIAISON DOUCE:

- Principe de liaisons douces (piétons/vélos) permettant de relier Larroque aux équipements

collectifs (école, équipements sportifs, salle des fêtes...) et services du bourg «quartier mairie» en passant par ce secteur.

PRINCIPE D’ESPACES COLLECTIFS:

Réalisation d’au moins un espace collectif qui pourrait se situer sur la parcelle 953,ER n°22, compte tenu de la topographie du secteur. Cette parcelle pourrait récupérer les eaux pluviales, et on pourrait également y implanter éventuellement une assainissement de type collectif, qui pourrait également être aménagé en espace vert avec des jeux pour enfants...

PRINCIPE DE RÉPARTITION DES LOGEMENTS:

Compte tenu des objectifs du PLH, sur ce secteur, hors ER, les logements pourraient se répartir de la façon suivante: 75% de logements individuels en accession, 15% de logements individuels locatifs à financement social, 10% de logements collectifs ou intermédiaires de type promotion privée.

EMPLACEMENTS RÉSERVES:

L’emplacement réservé 21 situé à l’ouest de la mairie est destiné à accueillir des logements sociaux (locatifs et accession sociale à la propriété) sous forme de petit collectif, de logements groupés...

PRINCIPE DE DENSITÉ:

Sur le secteur (hors Emplacement Réservé), 1,6 ha sont constructibles, soustraction faite (-20% de la superficie totale constructible) des voiries, espaces collectifs, espaces de stockage... Ainsi donc une superficie moyenne de 1100m² par lot serait envisageable soit environ 15 lots.

Au niveau de l’emplacement réservé pour des logements sociaux (0.8ha), une dizaine de logements pourraient y être réalisés.

PRINCIPE D’IMPLANTATION AU SEIN DE LA PARCELLE:

Compte tenu de la topographie du secteur, au moins une façade principale des nouvelles constructions d’habitations devra être implantée dans une bande de 10 à 15m à partir de la voirie à créer ou du fond de la parcelle selon l’exposition la plus favorable.

Pour l’emplacement réservé, le principe précédent ne s’applique pas.

PRINCIPE DE PROTECTION DES ELEMENTS IDENTITAIRES:

La végétation, les murets... devront être préservés au maximum.

ORDURES MÉNAGÈRES:

Un point de regroupement d’une taille de 2m² par container d’OM devra être prévu à l’entrée de la zone, à raison d’un container de 660 litres pour 4 à 5 foyers.

 

SECTEUR DES CONDAMINES

 

PRINCIPE DE VOIRIE:

Principe de voirie 1: L’entrée de la zone se fera par le chemin existant au nord ouest (qui devra être réaménagé) afin de sécuriser les accès

Principe de voirie 2: Garder un accès vers la zone 2AU

Principe de voirie 3: Sortie de la zone sur la voirie existante (voie communale n°5), préférentiellement en partie basse afin que la visibilité soit maximale.

Principe général: les voiries devront le plus possible collées aux courbes de niveaux.

PRINCIPE DE LIAISON DOUCE:

Principe de liaisons douces par l’arrière (piétons/vélos) permettant de relier le secteur au bourg ancien et aux équipements collectifs (école, équipements sportifs, salle des fêtes...) et services du bourg «quartier mairie».

PRINCIPE D’ESPACES COLLECTIFS:

Réalisation d’au moins un espace collectif planté au sein de la zone 1AU. Ce dernier devra être situé à proximité immédiate de la zone 2AU, de manière à n’avoir par la suite qu’un espace collectif commun aux deux zones (1AU et 2AU).

PRINCIPE DE RÉPARTITION DES LOGEMENTS:

Compte tenu des objectifs du PLH, sur ce secteur, les logements pourraient se répartir de la façon suivante: 75% de logements individuels en accession, 15% de logements individuels locatifs à financement social, 10% de logements collectifs ou intermédiaires de type promotion privée.

PRINCIPE DE DENSITÉ:

Sur le secteur, 1,7ha sont constructibles, soustraction faite (-20% de la superficie totale constructible) des voiries, espaces collectifs, espaces de stockage.... Une superficie moyenne de 1500m² par lot serait envisageable soit environ 12 lots.

PRINCIPE D’IMPLANTATION AU SEIN DE LA PARCELLE:

Cas n°1: Implantation des nouvelles constructions situées au dessus de la voirie à créer et donc au voisinage immédiat de la voie communale n°5. Au moins une façade principale des nouvelles constructions d’habitations devra être implantée dans une bande de 10 à 15m par rapport à la voie communale n°5. De cette manière, les façades seront tournées vers le sud ainsi que les jardins et terrasses.

Cas n°2: Implantation des nouvelles constructions situées au dessous de la voirie à créer au moins une façade principale des nouvelles constructions d’habitations devra être implantée dans une bande de 10 à 15m par rapport à la voie à créer. De cette manière, les façades seront tournées vers le sud ainsi que les jardins et terrasses.

PRINCIPE DE PROTECTION DES ÉLÉMENTS IDENTITAIRES:

La végétation, les murets... devront être préservés au maximum.

ORDURES MÉNAGÈRES:

Un point de regroupement d’une taille de 2m² par container d’OM devra être prévu le long de la voie communale n°5, en sortie de la zone, à raison d’un container de 660 litres pour 4 à 5 foyers

 

SECTEUR DU BOURNAGUET

 

PRINCIPE DE VOIRIE:

- Principe de voirie 1: une voirie sera crée en partie basse de manière à ce que l’accès vers la maison située sur la parcelle 500 puisse se faire par cette nouvelle voirie

- Principe de groupement des accès pour desservir les 2 lots

PRINCIPE DE LIAISON DOUCE:

- Principe de liaisons douces (piétons/vélos) permettant de relier ce secteur aux espaces collectifs existants du hameau situés un peu plus au sud (à proximité de l’Église).

PRINCIPE D’ESPACES COLLECTIFS:

- Il n’est pas prévu d’espaces collectifs sur ce secteur, compte tenu de leur proximité immédiate.

PRINCIPE DE DÉCOUPAGE DES LOTS:

Les 2 lots de cette zone seront découpés dans le sens de la longueur, pour une utilisation optimale de la voirie.

PRINCIPE DE DENSITÉ:

- Sur le secteur, 0,4ha sont constructibles, soustraction faite (-20% de la superficie totale constructible) des voiries, espaces collectifs, espaces de stockage.... Une superficie moyenne de 1800m² par lot serait envisageable soit 2 lots.

PRINCIPE D’IMPLANTATION AU SEIN DE LA PARCELLE:

- Compte tenu que la voie de desserte devra être localisée à l’extrémité sud des parcelles constructibles, au moins une façade principale des nouvelles constructions d’habitations devra être implantée dans une bande de 10 à 15m par rapport à la limite constructible la plus au nord. De cette manière, les façades seront tournées vers le sud ainsi que les jardins et terrasses.

PRINCIPE DE PROTECTION DES ÉLÉMENTS IDENTITAIRES:

- La végétation, les murets... devront être préservés au maximum.

ORDURES MÉNAGÈRES:

- Le point de regroupement existant au Bournaguet sera celui utilisé par les nouvelles constructions.

 

SECTEUR ENTRÉE EST DU BOURG ANCIEN

 

PRINCIPE DE VOIRIE:

- Principe de voirie : une voirie sera crée en partie centrale entre les 2 parcelles 536 et 537 de manière à utiliser un accès commun

- Principe de groupement 2 par 2 des accès pour desservir les 4 lots.

- Principe général: aucun nouvel accès ne sera créé sur la RD27.

PRINCIPE DE LIAISON DOUCE:

- Principe de liaisons douces (piétons/vélos) en parallèle de la voirie, permettant de relier ce secteur aux espaces collectifs existants du bourg ancien de Trespoux.

PRINCIPE D’ESPACES COLLECTIFS:

- Il n’est pas prévu d’espaces collectifs sur ce secteur, compte tenu de leur proximité.

PRINCIPE DE DÉCOUPAGE DES LOTS:

Les 4 lots de cette zone seront découpés dans le sens de la largeur.

PRINCIPE DE DENSITÉ:

- Sur le secteur, 0,6ha sont constructibles, soustraction faite (-20% de la superficie totale constructible) des voiries.... Une superficie moyenne de 1500m² par lot serait envisageable soit environ 4 lots.

EMPLACEMENTS RÉSERVES:

- L’emplacement réservé n°12 au nord-est de la zone est prévu pour de la voirie et pour un équipement collectif (abribus).

PRINCIPE D’IMPLANTATION AU SEIN DE LA PARCELLE:

- Cas n°1: Implantation des nouvelles constructions situées au dessus du découpage parcellaire au moins une façade principale des nouvelles constructions d’habitations devra être implantée dans une bande de 10 à 15m par rapport à la RD27. De cette manière, les façades seront tournées vers le sud ainsi que les jardins et terrasses.

- Cas n°2: Implantation des nouvelles constructions situées au dessous du découpage parcellaire au moins une façade principale des nouvelles constructions d’habitations devra être implantée dans une bande de 10 à 15m par rapport à la limite parcellaire crée. De cette manière, les façades seront tournées vers le sud ainsi que les jardins et terrasses.

 

PRINCIPE DE PROTECTION DES ÉLÉMENTS IDENTITAIRES:

- La végétation, les murets... devront être préservés au maximum.

ORDURES MÉNAGÈRES:

- Deux points de regroupement existent déjà à proximité de la zone, il faudra simplement les dimensionner en conséquence, à raison d’un container de 660 litres pour 4 à 5 foyers.

 

Madame le Maire informe l’assemblée délibérante de la future demande qui sera faite auprès du tribunal administratif pour la désignation d’un commissaire enquêteur. En effet, l’enquête devrait se dérouler du 05 septembre au 07 octobre 2011 à la mairie de TRESPOUX.RASSIELS, pendant laquelle les administrés pourront rencontrer le commissaire enquêteur désigné aux jours et heures définies prochainement.

 

• Élagage ou abattage d’un acacia aux abords de l’école

Michel PERRIDON conseiller municipal présente un devis de la Société Nouvelle T.P.TELEC pour un arbre de type acacia se trouvant aux abords de l’école. Le cœur de cet arbre est particulièrement touché par des champignons le rendant vulnérable malgré l’amputation d’une partie depuis de nombreuses années.

Le conseil municipal doit se prononcer sur la sauvegarde ou l’abattage de ce végétal.

1^er cas : élagage avec réduction des charpentes pour l’équilibrage de l’arbre (chargement des produits de la coupe avec évacuation en décharge autorisée) pour un coût Hors Taxe de 420.00 euros.

2^ème cas: Émondage puis abattage d’un acacia (chargement sur camion benne évacuation en décharge autorisée) pour un coût Hors Taxe de 565.00 euros.

 

Un débat s’instaure avec des divergences d’opinions : volonté de le sauvegarder en espérant le sauver ou bien le constat d’un arbre condamné pour lequel il est trop tard d’engager une telle dépense.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 5 voix pour et 3 contre , de l’abattage de cet acacia. Un autre devis sera demandé pour cette prestation.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15

Le Maire                                                                             Le Secrétaire de séance

 

Christiane SOUBIROU                                                      Pascal LAVAUR