Conseil Municipal du 14.03.2019

 

 

 

 

 

 

 

Conseil Municipal du 12.02.2019

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2017

 L’an deux mille dix-sept Le 05 Décembre à 20h, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : LAVAUR Pascal, Maire.

Présents :

COMBARIEU-PINTO. RICARD. MAZEYRIE. DIOT. MORENAUD. BABOULENE.BONNETAT. CORREIA.

Absents : MITAINE

Procurations :FOURCASSIÉ.BOLOS.ASNAR

Secrétaire de séance : DIOT Fabrice

 

DÉLIBÉRATIONS

 1/REMUNERATION RECENSEMENT POPULATION EN 2018 POUR 2 AGENTS RECENSEURS

 La Commune de TRESPOUX.RASSIELS va réaliser en 2018 le recensement de sa population, la collecte débutera le 18 janvier 2018 et se terminera le 17 février 2018.

Le territoire communal a été découpé en 2 districts car la commune comporte plus de 391 logements, 2 agents recenseurs effectueront ce recensement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’établir la rémunération des 2 agents de la façon suivante :

1/ prise en charge des temps de formation et journées de reconnaissance au taux horaire du SMIC en vigueur au 01 janvier 2018.

2/ remboursement des frais kilométriques suivant le barème de la Fonction Publique

3/ versement d’une rémunération en fonction du nombre de questionnaires à savoir:

- 1.72€ le bulletin individuel

- 1.13€ la feuille de logement

Les sommes nécessaires à ces dépenses seront inscrites au budget principal de la commune en 2018.

POUR : 12

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 2/ DECISION MODIFICATIVES BUDGET 2017 DE LA COMMUNE

 

 

Chap.	Compte	NATURE	MONTANT
65	6535	Frais de formation	-2800.00€
65	6574	Subvention associations	-1032.00 €
011	615232	Réseaux	-1464.00 €
011	60226	Achats stockés fournitures consommables	- 450.00€
022	022	Dépenses imprévues	-738.00€
011	6228	Rémunérations intermédiaires	-973.00€
011	6238	Divers	-500.00
012	6411	Personnel Titulaire	7957.00€

POUR : 12  

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

 3 DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET 2017 DU MULTISERVICES

Chap.	Compte	NATURE	MONTANT
21	2188	Autres immobilisations corporelles	+22 000.00€
23	2313	Constructions	- 22 000.00€

POUR : 12  FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

 4/ SUPPRESSION DE 3 EMPLOIS PERMANENTS ADJOINTS TECHNIQUES2EME CLASSE + 1 EMPLOI PERMANENT ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE 21 HEURES

  Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

 Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

LE MAIRE expose aux membres de l’organe délibérant, qu'il conviendrait à compter du 05.12.2017 de supprimer :

• 3 emplois permanents d’Adjoint Techniques 2^ème classe de la collectivité       pour le motif suivant: avancements de grade de C1 à C2

VU l’avis du COMITE TECHNIQUE en date du 19 septembre 2017.

Nombre D’emploi	Grade	Temps de Travail hebdomadaire
1	ADJOINT TECHNIQUE 2ème classe C1	35 heures
1	ADJOINT TECHNIQUE 2ème classe C1	35 heures
1	ADJOINT TECHNIQUE 2ème classe C1	30 heures

• 1 emploi d’Adjoint Administratif 2ème classe

Nombre D’emploi	Grade	Temps de Travail hebdomadaire
1	ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème classe	21 heures

VU l’avis du COMITE TECHNIQUE en date du 09 novembre 2017.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré,

1/ Adoptent les propositions du Maire

2 / Le chargent de l’application des décisions prises

POUR : 12          

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

Le tableau des emplois est modifié à compter du 05.12.2017

 Filière Administrative :

  Cadre d’emploi des Attachés Territoriaux

Grade Attaché Territorial :   1

Cadre d’emploi des Adjoints Administratifs Territoriaux

Grade Adjoint Administratif Territorial de 2^ème classe :     1

Filière Technique :

Cadre d’emploi des Adjoints Techniques Territoriaux

Grade d’Adjoint Technique Territorial de 2^ème classe :   5

Filière Sociale :

Cadre d’emploi des Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Grade d’Agent Territorial des Ecoles Maternelles 1^ère classe : 1

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 11, articles 6411 et 6413.

 POUR : 12          

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 

5/ CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL ATTRIBUTION INDEMNITE 2017

Le Conseil Municipal,

VU l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

Décide :

-          de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

-          d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an

-          que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à GUIONNET Paul, Receveur Municipal.

-          De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73€

VOTE : 12

 FAIT ET DÉLIBÉRÉ JIOUR ET AN QUE DESSUS

 

 6/ ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AUTORISATION SIGNATURE DES ACTES D'ENGAGEMENT

  Monsieur le Maire présente le récapitulatif des coûts financiers estimatifs pour la dissimulation des réseaux au « Le Bourg le village et Le Bournaguet », il précise que ces coûts ne peuvent varier qu’à la baisse.

« Réseaux Le Bournaguet » :

• Travaux E.R : dissimulation des réseaux électriques : Participation communale totale net de taxe :  27 825€
• Travaux F.T : Participation communale totale sur les travaux : 50 595€
• Travaux E.P/ participation communale de 55% du montant TTC des travaux : 16 366.50€

TOTAL :  94 786.50€

 « Réseaux « Le Bourg » :

• Travaux E.R : dissimulation des réseaux électriques : Participation communale totale net de taxe :   18 060€
• Travaux F.T: Participation communale totale sur les travaux:        40 852.80€
• Travaux E.P: Participation communale 55% du montant TTC :19 461.12€

TOTAL : 78 373.92€

TOTAL GÉNÉRAL :   173 160.42€                                                                   

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires aux engagements pour la dissimulation de ces réseaux et indique que ces dépenses seront inscrites au budget principal de commune en 2018.

 VOTE : 12

FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

 

  7/ RACHAT DU MATÉRIEL D'EXPLOITATION DU MULTISERVICES

Monsieur le Maire présente la situation actuelle du Multiservice dont l’activité « épicerie-tabac-presse-dépôt de pain-bar-point poste » a cessé depuis la fin du mois de juin 2017. Ce commerce est actuellement en cours de liquidation. Compte tenu de l’intérêt que les habitants portent à ce lieu, le Conseil Municipal propose afin d’accélérer le redémarrage de ce service à la population de se porter acquéreur du matériel nécessaire à l’activité pour un montant de 20000€ (liste jointe en annexe). En parallèle, la commune annulera les titres N° 6-7-8-9-10-11-12-13 émis pour la perception des loyers du multiservices de juin à décembre 2017 pour un montant HT de 4 203.43€ et TTC de 5044.13€. Monsieur le Maire explique que cet acquisition se ferait avec les fonds propres de la commune et indique au conseil que le budget 2017 du multi - services permet d’y inscrire cette dépense.

Il est attendu en contrepartie que l’acceptation par le tribunal de commerce de cette proposition entrainera l’arrêt définitif du bail commercial liant la commune de Trespoux-Rassiels à Madame Sonia, Claude BERLU épouse BEAURAIN gérante et la remise à disposition immédiate du local afin d’y installer un nouveau projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à porter une proposition de rachat de ce matériel à hauteur de 20 000€ auprès de la CSP PIMOUGET-LEURET-DEVOS BOT en la chargeant de la transmettre auprès du Tribunal de Commerce de Cahors et de signer le bordereau d’annulation des titres N° 6-7-8-9-10-11-12-13 à la condition expresse d’acceptation de l’offre par le Tribunal de Commerce.  

VOTE : Pour 11   Contre 1

FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

 

 

 

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 26.10.2017

 

L’an deux mille dix- sept, le 26 Octobre à 20h, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de LAVAUR Pascal, Maire.

Présents :

ASNAR. BABOULENE. BOLOS. BONNETAT. COMBARIEU- PINTO.CORREIA. MAZEYRIE. MORENAUD

Procurations : DIOT. FOURCASSIE. MITAINE.RICARD

Secrétaire de séance : BONNETAT

 

DELIBERATIONS:

1/ VALIDATION DU TARIF DE LOCATION DES LOCAUX DU CENTRE DE SOINS.

La Commune va mettre à disposition les locaux dont elle est propriétaire au 1er étage de l’immeuble situé 3135 route des vignes 46090 TRESPOUX-RASSIELS. Ces locaux seront destinés à l’exercice de professions de santé à compter du 1^er janvier 2018.

 

Cette mise à disposition est réalisée dans les conditions financières suivantes :

• Les locaux sont mis à disposition moyennant un tarif mensuel calculé suivant les formules suivantes :

1. Pour un occupant à plein temps le tarif sera de 3 euros x 5 jours soit 15 euros x nombre de m2.
2. Pour un occupant à temps partiel le tarif sera de 3 euros x nombre de jours d’occupation par semaine x nbre de m2.

Ce loyer est payable au plus tard chaque mois à terme échu par virement direct sur le compte du trésor public au profit de la commune de Trespoux-Rassiels.

• Le tarif mensuel comprend la mise à disposition du local ainsi que la fourniture de l’eau et de l’électricité ainsi qu’un accès à l’internet qui sera partagé entre les différents professionnels occupant ce local. Ce tarif comprend aussi l’entretien des parties communes repérées sur le plan annexé (de couleur orange).

• Un dépôt de garantie sera constitué au moment de la signature de ce document par le locataire sous la forme d’un versement au profit de la commune dont le montant sera égal au montant d’un mois de loyer à temps complet du local mis à disposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le tarif de location des locaux du centre de soins.

Vote : POUR 13   Fait et délibéré jour et an que dessus

 

2/ AUTORISATION POUR CONTRACTER UN PRÊT RELAIS AUPRÈS DU CRÉDIT AGRICOLE

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un besoin de trésorerie afin de préfinancer l’attente du versement de subventions.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole NORD MIDI PYRENEES l’attribution d’un Crédit relais aux conditions suivantes :

Montant           : 150 000 €

Durée              : 24 mois avec 23 mois de différé.

Taux variable  : E3M + 1% soit 1 au jour de l’offre

Intérêts             : trimestriel

Capital           : in fine

Frais dossier    : 300 €

Un 1^er tirage devra être effectué dans les 4 mois qui suivent la signature du contrat.

Prend l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur Le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

POUR : 13    FAIT ET DELIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

 

3/Attribution de la Maitrise d’œuvre pour la création d’un cheminement alternatif.

 

La commune mène une étude pour l’implantation d’une voie réservée aux piétons et aux cyclistes en alternative à la départementale. Des cofinancements ont d’ores et déjà été notifiés et pour obtenir celui du conseil départemental, celui-ci préconise d’être accompagné dans le projet de création de ce cheminement alternatif.

Une consultation a été menée auprès de plusieurs professionnels Architecte Paysagiste et deux propositions ont été faites à la collectivité.

Après analyse des offres par la commission d’aménagement il apparait qu’une des propositions corresponde le mieux aux attentes de la collectivité pour la réalisation de ce projet. La proposition intègre à la fois les contraintes techniques et budgétaires tout en gardant une préoccupation constante par l’intégration paysagère de cet équipement.

Mr le Maire propose donc de suivre cet avis et de confier cette mission à :

Caroline Chottin, pour un montant HT de 6360 €uros H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de confier cette mission à Caroline Chottin, il donne son accord pour que le maire engage toutes les démarches nécessaires et l’autorise à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.                  

VOTE :   POUR : 13   FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

 

4/ ATTRIBUTION DU LOT 05 MARCHÉ PUBLIC RÉHABILITATION ÉTAGE MULTISERVICES EN CENTRE MÉDICAL

Lors de la séance du 30 juin 2017, le Conseil Municipal validait le rapport de la Commission d’Appel d’Offres du marché public « réhabilitation de l’étage du multiservices en centre médical » pour un montant H.T de 76 147.00€.

Le lot 5 fut déclaré infructueux par faute de remise d’offre. Une deuxième consultation a permis de recevoir 1’offre d’un montant inférieur à l’estimatif de l’architecte.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le devis de l’entreprise, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne l’entreprise retenue ci-dessous pour le :

Lot 05: REVÊTEMENTS SOLS

Entreprise PLASTIC DÉCOR :                      1 645.75 € H.T

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement avec l’entreprise retenue ci- dessus.

Vote : POUR   13   Fait et délibéré jour et an que dessus