CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2017

 L’an deux mille dix-sept Le 05 Décembre à 20h, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : LAVAUR Pascal, Maire.

Présents :

COMBARIEU-PINTO. RICARD. MAZEYRIE. DIOT. MORENAUD. BABOULENE.BONNETAT. CORREIA.

Absents : MITAINE

Procurations :FOURCASSIÉ.BOLOS.ASNAR

Secrétaire de séance : DIOT Fabrice

DÉLIBÉRATIONS

 1/REMUNERATION RECENSEMENT POPULATION EN 2018 POUR 2 AGENTS RECENSEURS

 La Commune de TRESPOUX.RASSIELS va réaliser en 2018 le recensement de sa population, la collecte débutera le 18 janvier 2018 et se terminera le 17 février 2018.

Le territoire communal a été découpé en 2 districts car la commune comporte plus de 391 logements, 2 agents recenseurs effectueront ce recensement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’établir la rémunération des 2 agents de la façon suivante :

1/ prise en charge des temps de formation et journées de reconnaissance au taux horaire du SMIC en vigueur au 01 janvier 2018.

2/ remboursement des frais kilométriques suivant le barème de la Fonction Publique

3/ versement d’une rémunération en fonction du nombre de questionnaires à savoir:

- 1.72€ le bulletin individuel

- 1.13€ la feuille de logement

Les sommes nécessaires à ces dépenses seront inscrites au budget principal de la commune en 2018.

POUR : 12

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 2/ DECISION MODIFICATIVES BUDGET 2017 DE LA COMMUNE

POUR : 12  

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 3 DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET 2017 DU MULTISERVICES

Chap.	Compte	NATURE	MONTANT
21	2188	Autres immobilisations corporelles	+22 000.00€
23	2313	Constructions	- 22 000.00€

POUR : 12  FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

 4/ SUPPRESSION DE 3 EMPLOIS PERMANENTS ADJOINTS TECHNIQUES2EME CLASSE + 1 EMPLOI PERMANENT ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE 21 HEURES

  Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

 Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

LE MAIRE expose aux membres de l’organe délibérant, qu'il conviendrait à compter du 05.12.2017 de supprimer :

• 3 emplois permanents d’Adjoint Techniques 2^ème classe de la collectivité       pour le motif suivant: avancements de grade de C1 à C2

VU l’avis du COMITE TECHNIQUE en date du 19 septembre 2017.

• 1 emploi d’Adjoint Administratif 2ème classe

VU l’avis du COMITE TECHNIQUE en date du 09 novembre 2017.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré,

1/ Adoptent les propositions du Maire

2 / Le chargent de l’application des décisions prises

POUR : 12          

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

Le tableau des emplois est modifié à compter du 05.12.2017

 Filière Administrative :

  Cadre d’emploi des Attachés Territoriaux

Grade Attaché Territorial :   1

Cadre d’emploi des Adjoints Administratifs Territoriaux

Grade Adjoint Administratif Territorial de 2^ème classe :     1

Filière Technique :

Cadre d’emploi des Adjoints Techniques Territoriaux

Grade d’Adjoint Technique Territorial de 2^ème classe :   5

Filière Sociale :

Cadre d’emploi des Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Grade d’Agent Territorial des Ecoles Maternelles 1^ère classe : 1

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 11, articles 6411 et 6413.

 POUR : 12          

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

5/ CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL ATTRIBUTION INDEMNITE 2017

Le Conseil Municipal,

VU l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

Décide :

-          de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

-          d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an

-          que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à GUIONNET Paul, Receveur Municipal.

-          De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73€

VOTE : 12

 FAIT ET DÉLIBÉRÉ JIOUR ET AN QUE DESSUS

 6/ ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AUTORISATION SIGNATURE DES ACTES D'ENGAGEMENT

  Monsieur le Maire présente le récapitulatif des coûts financiers estimatifs pour la dissimulation des réseaux au « Le Bourg le village et Le Bournaguet », il précise que ces coûts ne peuvent varier qu’à la baisse.

« Réseaux Le Bournaguet » :

• Travaux E.R : dissimulation des réseaux électriques : Participation communale totale net de taxe :  27 825€
• Travaux F.T : Participation communale totale sur les travaux : 50 595€
• Travaux E.P/ participation communale de 55% du montant TTC des travaux : 16 366.50€

TOTAL :  94 786.50€

 « Réseaux « Le Bourg » :

• Travaux E.R : dissimulation des réseaux électriques : Participation communale totale net de taxe :   18 060€
• Travaux F.T: Participation communale totale sur les travaux:        40 852.80€
• Travaux E.P: Participation communale 55% du montant TTC :19 461.12€

TOTAL : 78 373.92€

TOTAL GÉNÉRAL :   173 160.42€                                                                   

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires aux engagements pour la dissimulation de ces réseaux et indique que ces dépenses seront inscrites au budget principal de commune en 2018.

 VOTE : 12

FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

  7/ RACHAT DU MATÉRIEL D'EXPLOITATION DU MULTISERVICES

Monsieur le Maire présente la situation actuelle du Multiservice dont l’activité « épicerie-tabac-presse-dépôt de pain-bar-point poste » a cessé depuis la fin du mois de juin 2017. Ce commerce est actuellement en cours de liquidation. Compte tenu de l’intérêt que les habitants portent à ce lieu, le Conseil Municipal propose afin d’accélérer le redémarrage de ce service à la population de se porter acquéreur du matériel nécessaire à l’activité pour un montant de 20000€ (liste jointe en annexe). En parallèle, la commune annulera les titres N° 6-7-8-9-10-11-12-13 émis pour la perception des loyers du multiservices de juin à décembre 2017 pour un montant HT de 4 203.43€ et TTC de 5044.13€. Monsieur le Maire explique que cet acquisition se ferait avec les fonds propres de la commune et indique au conseil que le budget 2017 du multi - services permet d’y inscrire cette dépense.

Il est attendu en contrepartie que l’acceptation par le tribunal de commerce de cette proposition entrainera l’arrêt définitif du bail commercial liant la commune de Trespoux-Rassiels à Madame Sonia, Claude BERLU épouse BEAURAIN gérante et la remise à disposition immédiate du local afin d’y installer un nouveau projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à porter une proposition de rachat de ce matériel à hauteur de 20 000€ auprès de la CSP PIMOUGET-LEURET-DEVOS BOT en la chargeant de la transmettre auprès du Tribunal de Commerce de Cahors et de signer le bordereau d’annulation des titres N° 6-7-8-9-10-11-12-13 à la condition expresse d’acceptation de l’offre par le Tribunal de Commerce.  

VOTE : Pour 11   Contre 1

FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS