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Délibérations Avril 2011
L'an deux mille onze et le 21 Avril à 18 heures 15
le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Madame Christiane SOUBIROU, Maire
Présents : LAVAUR.MAZIERES.ANDRAL.CORREIA.GARROUTY.MALBEC. MITAINE. SAMTMANN
Absents : JOUVES.MAURILLON.RAYNAL
Procurations : ASNAR.PERRIDON
Secrétaire de séance : LAVAUR Pascal
1) Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2010 du budget principal
Le Conseil municipal après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2010, dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :
MONTANTS EN EUROS
|
Pour mémoire |
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 114.374,36
Résultat d’investissement antérieur reporté -85.729,35
|
Solde d’exécution de la section d’investissement exercice 2010 |
Résultat de l’exercice -7.415,05
Résultat antérieur -85.729,35
Solde d’exécution cumulé -93.144,40
|
Restes à réaliser au 31 décembre |
Dépenses 582.584,00
Recettes 80.435,00
Solde des restes à réaliser -502.149,00
|
Besoin de financement de la section d’investissement |
Rappel du solde d’exécution cumulé -93.144,40
Rappel du solde des restes à réaliser -502.149,00
Besoin de financement de l’investissement 595.293,00
|
Résultat de fonctionnement à affecter |
Résultat de l’exercice 114.374,36
Résultat antérieur 0,00
Total à affecter 114.374,36
|
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit |
Couverture du besoin de financement de 114.374,36
l’investissement (crédit du c/au 1068 sur BP)
ABSTENTION :
OUI : 11
NON :
FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS
2) Affectation du resultat d'exploitation de l'exercice 2010 du lotissement les Vitarelles
Le Conseil municipal après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2010, dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :
MONTANTS EN EUROS
|
Pour mémoire |
Résultat de fonctionnement antérieur reporté -180.755,31
Résultat d’investissement antérieur reporté -7.200,07
|
Solde d’exécution de la section d’investissement exercice 2010 |
Résultat de l’exercice 25.762,97
Résultat antérieur -7.200,07
Solde d’exécution cumulé 18.562,90
|
Restes à réaliser au 31 décembre |
Dépenses
Recettes
Solde des restes à réaliser
|
Besoin de financement de la section d’investissement |
Rappel du solde d’exécution cumulé 18.562,90
Rappel du solde des restes à réaliser 0,00
Besoin de financement de l’investissement 0,00
|
Résultat de fonctionnement à affecter |
Résultat de l’exercice 0,00
Résultat antérieur -180.755,31
Total à affecter -180.755,31
|
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit |
Couverture du besoin de financement de -180 755.31
ABSTENTION :
OUI : 11
NON :
FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS
3) Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2010 du Multi-services
Le Conseil municipal après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2010, dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :
MONTANTS EN EUROS
|
Pour mémoire |
Résultat de fonctionnement Antérieur reporté 5.752,66
Résultat d’investissement antérieur reporté
|
Solde d’exécution de la section d’investissement exercice 2010 |
Résultat de l’exercice 0,00
Résultat antérieur
Solde d’exécution cumulé 0,00
|
Restes à réaliser au 31 décembre |
Dépenses 0,00
Recettes 0,00
Solde des restes à réaliser 0,00
|
Besoin de financement de la section d’investissement |
Rappel du solde d’exécution cumulé 0,00
Rappel du solde des restes à réaliser 0,00
Besoin de financement de l’investissement 0,00
|
Résultat de fonctionnement à affecter |
Résultat de l’exercice 3.600,00
Résultat antérieur 5.752,66
Total à affecter 9.352,66
|
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit |
Restes sur excédents de fonctionnement 9.352,66
(à reporter au BP ligne 002)
ABSTENTION :
OUI : 11
NON :
FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS
4) Adoption du compte de gestion 2010 - Lotissement les Vitarelles
Madame le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget communal du Lotissement les Vitarelles pour l'exercice 2010, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commue ( art L 2121-31 du CGCT)
Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un déficit de 162 192.41 €
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2010, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.
Le Conseil Municipal ;
Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,
-
statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celle de la journée complémentaire,
-
statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
-
statuant sur la compatibilité des valeurs locatives
Après en avoir délibéré, Déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié par l'Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.
ABSTENTION :
OUI : 10
NON :
FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS
5) Adoption du compte de gestion du C.C.A.S 2010
Madame le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget communal du C.C.A.S. pour l'exercice 2010, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commue ( art L 2121-31 du CGCT)
Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un excédent de 341.49 €.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2010, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.
Le Conseil Municipal ;
Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celle de la journée complémentaire,
- statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- statuant sur la compatibilité des valeurs locatives
Après en avoir délibéré, Déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié par l' Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.
ABSTENTION :
NON :
OUI : 10
FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS
6) Adoption du compte de gestion 2010
Madame le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget communal pour l'exercice 2010, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commue ( art L 2121-31 du CGCT)
Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un excédent de 114 374.36 €.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2010, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.
Le Conseil Municipal ;
Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,
- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celle de la journée complémentaire,
- statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- statuant sur la compatibilité des valeurs locatives
Après en avoir délibéré, Déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié par l' Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.
ABSTENTION :
NON :
OUI : 10
FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS
7) Vote du budget primitif 2011
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de la Commune pour l’exercice 2011 dont les dépenses et les recettes s’équilibrent de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES : 592 300€
RECETTES : 592 300€
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES : 1 215 501.36 €
RECETTES : 1 215 501.36 €
6 programmes d’investissement sont prévus au Budget :
- 101 Mairie : 1 000€
- 103 Bâtiments Scolaires : 45 850€
- 108 Voirie : 8 760 €
- 112 Eglise de Rassiels : 5 000€
- 117 Atelier Municipal : 2 500€
- 120 Aménagement Espace Public au Bournaguet : 11 000€
POUR: 11
FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS
8) Adoption du compte de gestion 2010 - Budget annexe Multi-services
Madame le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal le compte de gestion du budget annexe du Multi Services pour l'exercice 2010, établi par le Trésorier de Cahors en qualité de comptable de la commue ( art L 2121-31 du CGCT)
Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier un excédent de 9 352.66 €.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2010, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.
Le Conseil Municipal ;
Après d'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,
- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celle de la journée complémentaire,
- statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- statuant sur la compatibilité des valeurs locatives
Après en avoir délibéré, Déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié par l'Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de sa part.
OUI : 10
FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS
9) Vote du taux des taxes directes locales 2011
Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 de notification des taux d’imposition de 2011 de la taxe d’habitation et des taxes foncières.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du taux d’imposition à appliquer à chacune des trois taxes directes locales pour l’année 2011.
- Décide de voter les taux suivants portés au cadre II de l’état 1259 intitulé « état de notification des taux d’imposition de 2011 de la taxe d’habitation et des taxes foncières à savoir :
Taux votés Bases d’imposition Produit des taxes directes
Prévisionnelles 2011 attendu pour 2011
TAXE HABITATION : 11.15 % 647 600 € 72 207€
FONCIER BATI 24,17 % 378 100 € 91 387€
FONCIER NON BATI 201,37 % 13 300 € 26 782€
190 376€
POUR: 07
CONTRE : 04
FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

• La Mairie