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• La Commune Urbanisme
Urbanisme
Assainissement non collectif
Assainissement non collectif
Votre terrain se situe dans un secteur qui n'est pas desservie par le réseau d’assainissement. Vous devrez donc réaliser une installation d'assainissement autonome pour épurer et évacuer vos eaux usées.
Démarches d'urbanisme
Démarches d'urbanisme :
▪ Certificat d'urbanisme : Permet d'obtenir auprès de la mairie du lieu du projet des informations sur les dispositions d'urbanisme.
→ Certificat d'urbanisme d'information
Nombre d'exemplaires : 2 Exemplaires
Délai d'instruction : 1 mois
→ Certificat d'urbanisme opérationnel
Nombre d'exemplaires : 4 exemplaires
Délai d'instruction : 2 mois
Télécharger le Certificat d'urbanisme d'information / le Certificat d'urbanisme opérationnel
Validité des 2 certificats d'urbanisme = 18 mois
▪ Déclaration préalable : Permet d'effectuer la déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis.
Nombre d'exemplaires : 4 exemplaires
Délai d'instruction : 1 mois
▪ Permis de construire : Construction ou agrandissement d'un bâtiment (surface de plus de 20 m²)
→ Cerfa n°13406*01
(Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes). Ce formulaire doit être utilisé pour les projets de construction d'une nouvelle maison individuelle d'habitation et ses annexes (garage, piscine, par exemple) ou pour tous les travaux sur une maison individuelle existante. Si le projet nécessite d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, il est possible d'en faire la demande directement sur le formulaire.
→ Cerfa n° 13409*01
(Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions). Ce formulaire de demande doit être utilisé pour tous les projets de construction ou d'aménagement autres que la construction d'une maison individuelle d'habitation et/ou ses annexes. Si le projet nécessite d'effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, il est possible d'en faire la demande directement sur le formulaire.
Nombre d'exemplaires : 4 exemplaires
Délai d'instruction : 2 mois
▪ Permis de démolir : Demande de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégé.
Nombre d'exemplaires : 4 exemplaires
Délai d'instruction : 2 mois
▪ Déclaration d'ouverture de chantier : Déclaration commencement des travaux
Nombre d'exemplaires : 3 exemplaires
Délai : Les travaux doivent être entrepris dans une délai de deux ans.
▪ Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux : Déclaration achèvement des travaux
Nombre d'exemplaires : 3 exemplaires
▪ Notice explicative
Demandes d'autorisation du droit des sols
Le service ADS (Autorisation du Droit des Sols) de la Communauté de Communes du Grand Cahors instruit l'ensemble des dossiers déposés en mairie.
Si vous souhaitez obtenir des informations avant le dépôt du permis de construire en mairie ou bien avoir des renseignements sur l'état d'avancement de votre dossier vous pouvez prendre rendez-vous avec un instructeur ADS
Ces rendez-vous auront lieu uniquement les après-midi
→ Communauté de Communes du Grand Cahors 72 rue du Président Wilson Cahors 46000
Tél: 05 65 20 89 11 ou 05 65 20 88 99